Conditions générales de vente

Le site mmodulaire.fr est exploité par :

M MODULAIRE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 3 300,00 €
1 rue du Roi Albert
44000 Nantes
France

SIREN : 508 758 943
SIRET : 508 758 943 00015
RCS : 508 758 943 R.C.S. Nantes
TVA intracommunautaire : FR77508758943

Représentant légal : Julien DESROY

Téléphone : +33 7 80 93 65 23
Adresse électronique : info@mmodulaire.fr

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes conclues à distance sur le site mmodulaire.fr entre M MODULAIRE SARL et tout client agissant en qualité de consommateur.

Le consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

La validation d’une commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande.

M MODULAIRE SARL commercialise notamment les catégories de produits suivantes :

• maisons modulaires ;
• studios de jardin ;
• conteneurs aménagés ;
• conteneurs de stockage ;
• matériel agricole ;
• remorques ;
• tondeuses.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies et illustrations ont pour fonction de présenter les produits. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent résulter de l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est responsable de la vérification de l’adéquation du produit à l’usage envisagé, aux dimensions disponibles et, le cas échéant, aux contraintes d’accès au lieu de livraison.

Certains produits peuvent être fabriqués selon les spécifications du client ou faire l’objet d’une personnalisation claire, notamment concernant leurs dimensions, leur aménagement, leurs équipements ou leur configuration.

Cette exclusion ne limite pas les garanties légales applicables lorsque le produit présente un défaut, une non-conformité ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au moment de la commande.

Le prix total à payer est affiché dans le panier et dans le récapitulatif de commande avant la validation définitive.

M MODULAIRE SARL peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, M MODULAIRE SARL informe le client avant l’expédition afin de lui permettre de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement.

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix, les coordonnées renseignées, l’adresse de livraison et le moyen de paiement choisi.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant d’utiliser le bouton validant la commande avec obligation de paiement.

La commande est enregistrée lorsque le client :

1. renseigne les informations demandées ;
2. vérifie le récapitulatif de commande ;
3. accepte les présentes Conditions générales de vente ;
4. sélectionne un moyen de paiement ;
5. valide la commande avec obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client. Elle reprend les informations essentielles de la commande.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. M MODULAIRE SARL ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des disponibilités indiquées.

Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, M MODULAIRE SARL informe le client dans les meilleurs délais.

Le client peut alors accepter une solution proposée, patienter jusqu’à la nouvelle date annoncée ou demander l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant aucun frais.

Les moyens de paiement acceptés sur mmodulaire.fr sont :

• carte Visa via WooPayments ;
• carte Mastercard via WooPayments ;
• virement bancaire.

Paiement par carte

Les paiements par Visa et Mastercard sont traités au moyen de WooPayments. Le client saisit les informations demandées dans l’espace sécurisé prévu à cet effet.

La commande ne peut être traitée que si le paiement est autorisé par l’établissement ayant émis la carte.

Paiement par virement bancaire

Lorsque le client choisit le virement bancaire, les coordonnées bancaires et le numéro de référence à utiliser lui sont communiqués après la commande.

Le client doit indiquer son numéro de commande dans le motif du virement afin de permettre l’identification du paiement.

Les produits livrés restent la propriété de M MODULAIRE SARL jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement au consommateur intervient lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Les commandes sont livrées à domicile dans les zones suivantes :

• France ;
• Belgique ;
• Allemagne ;
• Suisse.

La livraison est assurée par un transporteur spécialisé adapté à la nature, au poids et au volume du produit.

Traitement de la commande	1 à 2 jours ouvrés
Acheminement	4 à 8 jours ouvrés
Délai total estimé	5 à 10 jours ouvrés
Mode de livraison	Livraison à domicile
Frais de livraison	Gratuits
Suivi	Informations de suivi envoyées au client

Lorsque le transporteur le prévoit, le client reçoit un message comportant les informations de suivi ou les modalités de prise de rendez-vous.

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule et aux moyens de manutention nécessaires à la remise du produit.

En cas de retard, le client peut contacter M MODULAIRE SARL afin d’obtenir des informations sur l’état de sa livraison.

Lorsque le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, le consommateur peut exercer directement les droits prévus par la loi.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du produit, le nombre de colis et la conformité de la livraison.

En présence d’un dommage visible, il est recommandé :

• de prendre des photographies du produit et de l’emballage ;
• d’inscrire des réserves précises sur le document de livraison ;
• d’informer rapidement M MODULAIRE SARL ;
• de conserver les emballages utiles à l’examen du dommage.

Une absence de réserve ou une notification tardive ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Les réclamations peuvent être envoyées à info@mmodulaire.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies.

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire disponible sur la page Droit et formulaire de rétractation ou par toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

La demande peut être envoyée à :

M MODULAIRE SARL
1 rue du Roi Albert
44000 Nantes
France

Adresse électronique : info@mmodulaire.fr

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours, sauf organisation différente convenue avec M MODULAIRE SARL.

En complément du droit légal de rétractation, M MODULAIRE SARL accorde un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique s’applique aux produits pouvant légalement et matériellement être retournés. Elle ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour un retour demandé après l’expiration du délai légal de rétractation, le produit doit être :

• complet, avec ses accessoires et documents ;
• correctement protégé pour le transport ;
• sans dommage résultant d’une utilisation excessive ;
• dans un état permettant son contrôle à réception.

1. Le client contacte le service client à info@mmodulaire.fr .
2. Il indique son numéro de commande et le produit concerné.
3. M MODULAIRE SARL envoie une étiquette de retour prépayée ou les instructions de reprise adaptées au produit.
4. Le produit doit être correctement protégé avant sa remise au transporteur.
5. Le client conserve la preuve de remise ou de collecte jusqu’à la clôture du remboursement.

L’adresse de retour est :

M MODULAIRE SARL
1 rue du Roi Albert
44000 Nantes
France

En cas de rétractation valable, M MODULAIRE SARL rembourse les sommes devant être restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Aucun frais de retour n’est facturé au client lorsque la procédure gratuite mise à disposition par M MODULAIRE SARL est utilisée.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

M MODULAIRE SARL reste tenue des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou garantie constructeur.

Pour demander l’application d’une garantie, le client peut écrire à info@mmodulaire.fr en précisant :

• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature du problème constaté ;
• les photographies utiles, lorsque cela est possible.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale valable sont pris en charge conformément à la réglementation.

M MODULAIRE SARL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute ou d’une information erronée du client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un événement de force majeure ;
• d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant sa durée. Lorsqu’il est définitif, les conséquences prévues par les dispositions légales applicables sont mises en œuvre.

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour la gestion du compte client, le paiement, la préparation, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales de M MODULAIRE SARL.

Les modalités de traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité .

Adresse électronique	info@mmodulaire.fr
Téléphone	+33 7 80 93 65 23
Horaires	Du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00
Adresse postale	M MODULAIRE SARL 1 rue du Roi Albert 44000 Nantes France

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client de M MODULAIRE SARL afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel M MODULAIRE SARL a adhéré :

Les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus sur mmodulaire.fr sont soumis au droit français.

Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.

En l’absence de règlement amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur validité.

La disposition concernée est remplacée par les règles légales applicables.

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