Retours et Remboursements
Retrouvez les conditions et la procédure applicables aux retours, aux remboursements et aux réclamations concernant les commandes passées sur mmodulaire.fr.
Notre politique en résumé
Droit légal de rétractation
Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer M MODULAIRE SARL de sa décision, sans avoir à justifier de motif.
Si une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.
Le consommateur peut exercer ce droit par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou au moyen du formulaire disponible sur la page :
Droit et formulaire de rétractation
La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Retour commercial sous 30 jours
En complément du droit légal éventuellement applicable, M MODULAIRE SARL accorde une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.
Cette politique commerciale s’applique aux commandes livrées en :
- France ;
- Belgique ;
- Allemagne ;
- Suisse.
Une demande effectuée après l’expiration du délai légal de rétractation, mais avant la fin de la période de 30 jours, reste soumise aux conditions commerciales indiquées sur cette page.
Produits exclus du retour
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés sont exclus du droit de rétractation et de la politique commerciale de retour de 30 jours.
Cette exclusion peut notamment concerner un produit réalisé ou configuré spécialement selon des dimensions, un aménagement, des équipements ou des caractéristiques choisis par le client.
L’exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, non conforme ou ne correspond pas aux spécifications convenues lors de la commande.
Conditions relatives à l’état du produit
Le produit retourné doit être correctement protégé et accompagné de ses accessoires, documents et éléments fournis lors de la livraison.
Pour un retour demandé dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours, le produit doit être :
- complet ;
- correctement protégé pour le transport ;
- accompagné de ses accessoires et documents ;
- sans dommage résultant d’une utilisation inappropriée ;
- dans un état permettant son contrôle à réception.
L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est encore disponible, mais elle ne constitue pas une condition à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Procédure de retour
- Contactez le service client à info@mmodulaire.fr .
- Indiquez votre numéro de commande, le produit concerné et la raison de votre demande.
- M MODULAIRE SARL vous adresse une étiquette de retour prépayée ou les instructions de collecte adaptées au poids et aux dimensions du produit.
- Préparez et protégez soigneusement le produit avant son expédition ou sa collecte.
- Remettez le produit au transporteur indiqué et conservez la preuve de dépôt ou de collecte.
La prise de contact préalable permet d’organiser gratuitement le retour et de choisir une solution adaptée aux produits volumineux.
Elle ne constitue pas une condition de validité de l’exercice du droit légal de rétractation.
Retours gratuits
M MODULAIRE SARL prend en charge les coûts de retour des produits admissibles depuis les pays suivants :
- France ;
- Belgique ;
- Allemagne ;
- Suisse.
Selon la nature du produit, le retour peut être effectué au moyen d’une étiquette prépayée ou par une collecte organisée avec un transporteur spécialisé.
Aucun frais de retour n’est facturé au client lorsqu’il suit la procédure communiquée par M MODULAIRE SARL.
Adresse de retour
L’adresse de retour est :
M MODULAIRE SARL
1 rue du Roi Albert
44000 Nantes
France
Pour les produits volumineux, n’expédiez pas le produit par vos propres moyens avant d’avoir reçu les instructions de retour ou de collecte.
Remboursement
| Délai | Au plus tard sous 14 jours lorsque les conditions du remboursement sont réunies |
|---|---|
| Moyen utilisé | Même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande |
| Frais de remboursement | Aucuns frais supplémentaires |
| Retours | Gratuits depuis la France, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse |
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle M MODULAIRE SARL est informée de la décision du consommateur.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour une autre solution ne lui occasionnant aucun frais.
Pour un retour commercial demandé après le délai légal de rétractation, le remboursement est traité après la réception et le contrôle du produit retourné.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspond pas à la commande, contactez rapidement le service client.
Indiquez dans votre demande :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit et de l’emballage, lorsque cela est possible ;
- toute information utile au traitement de la réclamation.
M MODULAIRE SARL examine la demande et communique la procédure adaptée : réparation, remplacement, retour, reprise, réduction du prix ou remboursement lorsque les conditions applicables sont réunies.
La présente politique de retour ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Dommages constatés à la livraison
Lors de la réception, vérifiez l’état apparent du produit et de son emballage.
En présence d’un dommage visible, il est recommandé :
- de prendre des photographies ;
- de conserver les emballages ;
- de formuler des réserves précises sur le document du transporteur ;
- d’informer rapidement M MODULAIRE SARL.
Une absence de réserve lors de la livraison ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
Contact pour un retour ou une réclamation
| Adresse électronique | info@mmodulaire.fr |
|---|---|
| Téléphone | +33 7 80 90 75 27 |
| Horaires | Du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00 |
| Adresse postale |
M MODULAIRE SARL 1 rue du Roi Albert 44000 Nantes France |